Liste des compas

1. M.Y
   Menaces de mort sur personnes dépositaires de l’autorité publique
2. D.A
   Participation à un groupement en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens
   Port sans motif legitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D
3. D.F
   Poursuivi pour participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations et pour port d’arme de catégorie D
4. R.F
   Participation à un groupement en vue de violences ou destructions
   Violence sur personne dépositaire de l’autorité publique
5. A.L
   Participation à groupement en vue de
   Port d’armes de catégorie D
   Transport prohibé d’armes de catégorie 6 par au moins 2 personnes
6. M.C
   Fabrication non autorisée d’engin explosif ou incendiaire
   Transport de substance incendiaire ou explosif en vue de préparer une destruction, dégradation ou atteinte aux personnes
   Port prohibé d’arme de catégorie B
   Participation à un groupement en vue de
7. C.J
   Participation à un groupement en vue de
   Violence sur personne dépositaire de l’autorité publique.

Compte Rendu

1. M. Y.
Accusé de menace de mort sur agent pour avoir posté sur Facebook : « Barbecue samedi, poulets à volonté »
Explique que son fils s’est pris un tir de Flashball à la Réunion et semble très affecté et en colère. Colère qu’il exprime et qui lui vaudra une demande d’expertise psychiatrique de son avocate. Avocate dont il ne veut pas mais que la juge l’oblige à garder.
Lui ne pense pas que l’expertise psy soit necessaire et insiste pour étre jugé maintenant.
Il invoque la liberté d’expression, insiste sur le fait qu’elle n’est pas la même pour les blancs et les racisé.e.s.

Réquistion du proc :
Le proc demande une expertise psy

Peine :
Il lui faudra attendre jusqu’au 17 janvier à Seysses avant d’être expértisé (sic) et de pouvoir être jugé, car il y a selon le juge "risque de réitération". 1 mois et 6 jours passés en prison donc pour quelques messages sur facebook et parce qu’un peu trop agité.

2. D. A.
SDF, vit dans son camion.
Interpellé vers 11h avant la manif. Avec un marteau et 2 burins.
Reconnait en GAV vouloir jeter des canettes de peinture sur la mairie, pour montrer son mécontentement, mais pas vouloir utiliser le marteau et les burins qui se seraient retrouvées par inadvertance dans son sac. Il est en effet chaudronnier de métier et les a oubliés au fond de son sac.

Réquistion du proc :
Parle de l’importance du droit à manifester dans cette belle démocratie. Que les gens qui viennent avec des marteaux portent préjudice au message de la manif ("Une atteinte à ceux qui veulent manifester seulement par le poids de leur présence")
Demande 4 mois dont 3 avec sursis et maintien en détention + interdiction de port d’arme pendant 5 ans + interdiction de séjour à Toulouse pendant 1 an

Peine :
4 mois dont 3 avec sursis mais sans maintien en detention + interdiction de Toulouse pendant 1 an + interdiction de port d’arme pendant 5 ans (il ne sera pas précisé si les marteaux comptent dans les armes en question, ce qui serait fort embétant pour sa vie professionelle...)

3. D. F.
Port d’arme pour un marteau et une chaîne avec cadenas
D vient de Brive, il a été soulevé 30 minutes après son reveil dans un parking sous terrain. D dort dans la rue. Il a 19 ans.
Il a déjà participé à des rassemblements de GJ sur des ronds point mais ce jours là il voulait aller à Montpellier pour un concert.
Le marteau c’est pour se défende en cas d’agression.
Il explique que la chaîne et le cadenas accrochés à son pantalon, c’est son style vestimentaire. Il portait également des bottes, très suspect ^^

Réquistion du proc :
Commence par avouer que même si c’est "pas politiquement correct", il pense que ça peut faire du bien de dormir une petite nuit en prison.
Il essaie de l’attaquer pour avoir refusé de signer son PV (et en profite pour faire reférence à des tracts qui tournent et qui conseillent de refuser de signer et de parler en GAV, designant d’un ton ironique "les juristes trés avisés" qui les ont écrits).
Le proc avoue lui-même qu’il est difficile d’entrer en voie de condamnation pour la participation à un groupement. Il veut le poursuivre uniquement pour port d’arme, en substance un marteau. Et explique qu’il a été mis en détention hier parce qu’il était SDF.
Demande un truc chelou et impossible : il aimerait bien le revoir d’ici 6 mois pour voir ce qu’il a fait de sa vie, et que si il est pas convaincu, il lui met 3 mois ferme (parce que une nuit c’est pas toujours suffisant faut croire)

Peine :
Relaxe

4. R. F.
R.F. a été arrêté rue du Pont Vieux, près de la Prairie des Filtres, à 20h30. Il est accusé d’avoir lancé une bouteille de bière en direction de policiers du côté du Pont Neuf. La "violence sur personne dépositaire de l’autorité publique", c’est sur un bakeus, qui n’a jamais reçu cette bouteille.
R.F. explique avoir quitté la manif plusieurs heures avant, et être resté traîner dans le quartier, un peu malgré lui vu que la police était partout. Sur lui les flics disent avoir retrouvé un "masque noir", un masque de ski, un gilet jaune et des protections sur le bras (des protèges-tibias). R.F. reconnait avoir jeté sa bouteille en direction de la police, et décrit tout un régiment qui a déboulé sur le pont, et que les bakeus ont commencé à s’élancer dans sa direction. Il dit avoir réagit par peur et avoir détalé immédiatement, il nie être un casseur. Le juge le blâme, et avoue que la police a ce jour là eu "de petits problèmes pour assurer la sécurité et l’ordre". On en vient à l’équipement que portait R.F. "Quel est l’intérêt, monsieur, si vous dites avoir participé pacifiquement à la manifestation d’être vétu comme vous l’étiez ?" "Pour me protéger" "Ca interroge un peu" .Il se décrit comme pacifiste, mais précise que même un manifestant pacifiste se doit d’avoir ce genre de protections pour éviter les mauvais coups, que ce soit les cailloux lancés par les manifestants comme les tirs des flics.
R.F. déclare ne plus vouloir aller en manif, que le risque (de répression) est trop important. Le juge égraine son casier judiciaire, dont la dernière mention date d’il y a plus de 10 ans.

Réquistion du proc :
Après le juge, c’est au tour du procureur de reconnaître son impuissance. Le dispositif policiers de fouilles mis en place dans la matinée n’a pas marché. Comme à son habitude c’est une vraie scène de théâtre, et on se perd dans les détails les 457 flics mobilisés et l’usage des GLI-F4 autorisé à 18h15 par le préfet. Puis il en vient à accuser les manifestants d’appeler à l’escalade de la violence parce qu’ilselles viennent protégées en manifs. La paille, la poutre...Sur sa lancée, il dramatise en précisant que "c’est inquiétant que le préfet en vienne à autoriser les GLi-F4". On ne peut qu’acquiéser. Enfin il tente de retomber sur ses sales pattes
de proc et expliquant que ce sont les personnes comme R.F qui "entravent le droit de manifester, y compris en famille".
Il dresse un portrait de RF qui vient correspondrre à la figure casseur que tous les médias et politiques agitent. A Saint-cyprien, "les manifestants ont déjà manifesté", il s’agit d’attroupements de casseurs. "Toulouse à joué les prolongations jusqu’à 21h30. Allo Paris, ici Toulouse".
Il demande 1 an de prison dont 6 mois ferme avec mandant de dépôt et 2 ans d’interdiction de manifester.

Peine :
Coupable
8 mois dont 4 mois ferme, mandat de dépôt et 1 an d’interdiction de manifester.

5 et 6. A. L. et M. C.
Ils ont été contrôlé à la Daurade vers 10h du matin avec deux autres personnes. Ils "fumaient des clopes".
Ils se sont laissés fouiller. Le juge égraine ce qui a été retrouvé dans leurs sacs :

• bonbonne de gaz pour charger les briquets sur laquelle est scotchée un pétard et des piles.
• des casques
• des masques de ski
• une bombe de peinture
• 100 ballons de baudruches
• de la peinture en poudre
• des masques à gaz
• du maalox
  Les deux personnes avec qui ils étaient n’ont pas été embarqué.

Ils déclarent s’être rencontré sur un rond point de Montauban, celui d’Ausonne (qui est occupé par les GJ).
Les flics disent qu’ils se connaissent de Notre Dame Des Landes, ils nient.
Depuis le début le juge parle de bombe, MC tient à préciser que c’est un engin incendiaire, pas une bombe. Qu’il l’a confectionné avec un pétard que l’on trouve dans le commerce. Le juge demande pourquoi il fabrique ça, réponse "pour faire une jolie flamme", depuis qu’il a 10 ans il sait faire ça. Mais il répéte qu’avoir pris ça ce jour là, c’est une bếtise.
MC déclare que les piles servent à alourdir le bidule, afin de le lancer plus loin. Le juge commence à s’indigner de voir autant de sincérité dans les réponses, mais a vraiment l’air de vouloir l’entendre dire qu’il voulait lancer ça sur les flics.
Justement, on en vient à parler de la police, et de la justice.
MC déclare ne pas vraiment saisir pourquoi les juges sont si tendres avec les flics violents qui blessent. D’ailleurs il préfère avoir un casque pour manifester. Il conseille à n’importe quel manifestant de faire de même.
Le juge en vient à la peinture qu’ils portaient dans leurs sacs. MC et AL sont formels : "c’est pas bien méchant" "c’est juste handicapant pour la police".

Le juge passe rapidement sur la fouille du téléphone de MC où a été retrouvé le leak de la note de la Préfecture de Police de Paris sur le dispositif policier du 8 décembre. Il y a aussi une preuve de sa présence à Paris le 1er décembre.

C’est au tour d’AL d’être questionné. Le juge pensait-il mieux s’en sortir ? C’est raté.
Les boulons trouvés sur lui sont restés au fond de ses poches. Il s’en sert à son travail, il portait encore son pantalon du boulot. La peinture il allait peut être s’en servir pour se défendre. Le juge tente encore de s’indigner "selon vous les policiers sautent souvent sur les manifestations ?!"
Oui et oui répondent simultanément MC et AL qui en profitent pour faire un rapide tour d’horizon des derniers méfaits des forces de l’ordre, notament le meurtre d’une octogénaire à Marseille.

Pour tenter de reprendre la main, le juge balance que MC est décrit par la flicaille comme "anarcho-autonomne anciens zadiste de NDDL". MC répond sans hésiter "oui je suis anarchiste, j’ai encore le droit d’avoir mes opinions. Par contre je ne suis pas zadiste !"
AL en profite pour interroger le juge "comment les policiers peuvent savoir simplement en nous regardant que nous sommes des zadistes ?".

Le juge n’arrive toujours pas à se sortir de la défense politique des accusés, il passe à la lecture de l’enquête sociale.
MC vit en camion, et se dit en vacances en ce moment. Il fait des boulots saisonniers. Il a déjà un casier, a fait 8 mois de prison pour "attroupement en vue de commettre des dégradations et de porter atteinte à autruit", en 2014, à Nantes.

AL est intérimaire, presque en permanence dans la même boîte depuis deux ans. Son casier est vide.

Réquistion du proc :
Il justifie une nouvelle fois les contrôles effectués le matin puis se perd dans un série de détaille afin de faire passer MC pour un danger publique. Le pétard est un "Bison n°6, l’aérosol était à moitié vide ce qui "potentialise l’action du butane entraînant une explosion de plus grande ampleur". Puis il revient sur le nombre de policiers blessés samedi, 19, alors que MC était en GAV tout du long. Le procureur en vient même à dire que "même la manière dont il s’exprime montre qu’il est dangereux !". Est-ce parce qu’il a arrêté l’école à 11 ans ou parce qu’il s’est revendiqué anarchiste ?
Comme peine il réclame pour MC 30 mois ferme et une interdiction de paraître à Toulouse pendant 5 ans "parce qu’il faut le contenir" et que "tous les 6 mois, Toulouse est le lieu de convulsions" à cause de personne comme lui.
Pour MC, il recquiert 30 mois de prison et une interdiction de paraître à Toulouse pendant 5 ans.
Pour AL, il recquiert 10 mois de prison, dont 5 avec sursis et une interdiction de paraître à Toulouse pendant 5 ans.

Peine
MC prend 2 ans de prison, avec mandat de dépôt et 5 ans d’interdiction de paraître à Toulouse.
AL prend 8 mois de prison, dont 4 avec sursis et mandat de dépôt ainsi que la même interdiction de Toulouse pendant 5 ans.

7. C.J.
C a été arrêté rue du Pont Neuf vers 18h15. Il est accusé d’avoir lancé un caillou en direction des flics. Le caillou n’a atteint personne.
C est mal à l’aise, stressé, ne cesse de s’excuser. Il explique avoir voulu observer ce qui se passait dans le quartier, avoir entendu du bruit provenir d’une rue et s’y être avancé. Des personnes attaquent les condés, son copain se reçoit un tir de Flashball dans la jambe. Sous le coup de la colère, C ramasse une pierre et la lance en direction des flics. De nouveau il s’excuse, explique que beaucoup de proches de son ex étaient policiers, que lui même a passé les concours pour être matons et flics. Les juges tombent des nues, tout le monde déteste vraiment la police.

Réquisition du procureur
10 mois dont 5 avec sursis et maintien en détention, ainsi qu’une interdiction de manifester pendant 2 ans.

Peine
Le juge suivra les réquisitions du procureur mais ne demande pas le maintien en détention.

Récapitulatif des peines :

1. Report en attente d’une expertise psy, enfermement d’ici le procés le 17 Janvier
2. 4 mois dont 3 avec sursis sans mandat de dépot, 5 ans d’interdiction de port d’arme, 1 an d’interdiction de Toulouse
3. Relaxe
4. 8 mois dont 4 mois ferme, mandat de dépôt et 1 an d’interdiction de manifester.
5. 8 mois dont 4 fermes avec mandat de dépôt, et 5 ans d’interdiction de paraître à Toulouse.
6. 2 ans de prison avec mandat de dépôt et 5 ans d’interdiction de paraître à Toulouse.
7. 10 mois de prison, dont 5 fermes sans mandat de dépôt et 2 ans d’interdiction de manifester.