Note : Le 29 mai 2018, la commission d’appel d’offres de la métropole de Toulouse a ouvert les plis contenant les offres des candidats. Aqualia et Aguas de Valencia n’ayant pas envoyé leurs offres avant cette date limite ne peuvent plus prétendre à se voir attribuer un des 2 contrats de concession.

Veolia

L’une des plus grave affaires de corruption française concerne les conditions d’attribution par le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) de plusieurs marchés publics et contrats de concession au profit d’un cartel d’entreprises privées dont Veolia et sa filiale OTV. En particulier, deux marchés publics et un contrat de concession font l’objet d’enquêtes du parquet financier et de recours devant le tribunal administratif : le marché de réfection de la station d’épuration d’Achères d’un montant de 773,76 millions d’euros attribué en février 2012 à un groupement d’entreprises dont OTV ; le marché de réfection de la station d’épuration de Clichy-la-Garenne d’un montant de 341,2 millions d’euros attribué en avril 2015 à un groupement d’entreprises dont OTV ; le contrat de concession pour l’exploitation de la station d’épuration de Valenton d’un montant de 397 millions d’euros attribué en septembre 2017 à Veolia dans le cadre d’une SemOp. Dans les 3 cas, l’offre retenue par le SIAAP est d’un montant très supérieur au montant des offres d’entreprises européennes concurrentes, ce qui fait soupçonner la justice qu’il y a eu « prise illégale d’intérêt, corruption, trafic d’influence, entente, détournement de fonds publics, abus de bien social ». Le SIAAP participe depuis des décennies au financement occulte de la droite et du parti communiste. Le directeur général adjoint d’OTV (filiale de Veolia), ex-élu PCF, a admis en garde à vue en mai 2017, disposer d’un budget annuel de 800000 euros pour « divertir » les élus qui passent commande à OTV. Constatant plusieurs irrégularités dans l’attribution à Veolia du contrat de concession pour l’exploitation de la station d’épuration de Valenton, le préfet d’Ile-de-France a obtenu son annulation en novembre 2017 et le SIAAP a du se résigner à confier l’exploitation de la station d’épuration à une régie publique à partir du 1er avril 2018.

La filiale roumaine de Veolia, Apa Nova, en charge du service d’eau et d’assainissement de Bucarest, est au cœur d’une affaire de corruption de grande ampleur. Apa Nova détient le contrat de gestion du service d’eau et d’assainissement de Bucarest depuis 2000 et pour 25 ans. Le prix du m³ a augmenté de 125 % entre 2008 et 2015 alors que Apa Nova s’engageait dans le contrat initial à baisser le prix tous les 5 ans. Des dirigeants d’Apa Nova sont accusés par la division nationale anticorruption (DNA) roumaine d’avoir versés des pots-de-vin d’un montant de 12 millions d’euros en échange de la signature par le conseil municipal de Bucarest d’avenants au contrat de concession qui ont permis l’augmentation du prix et l’envolée des bénéfices de la société. La DNA a inculpé Apa Nova en tant que personne morale ainsi que neuf personnes dont les deux cadres français qui dirigeaient la filiale à l’époque des faits. Suite à une plainte d’un délégué syndical de Veolia France, le parquet national financier (PNF) français enquête depuis 2016 sur le rôle joué par Veolia dans les agissements de sa filiale Apa Nova. Une perquisition a eu lieu le 9 janvier 2018 au siège de Veolia à Paris. Le département de la justice américain (DoJ) en liaison avec la Securities Exchange Commission (SEC) enquête aussi depuis 2017 sur Veolia (coté à la bourse de New York entre 2012 et 2014) soupçonné d’avoir violé les lois fédérales américaines en Roumanie.

Suez

Dans le département de l’Essonne en région parisienne, la nouvelle Communauté d’agglomération de Paris-Saclay, regroupant 27 communes et 300 000 habitants a vu le jour le 1er janvier 2016, en application de la réforme territoriale, par dissolution-fusion de trois anciennes communautés d’agglomération, et a immédiatement pris la compétence eau potable. Suez est en situation de monopole dans le département, y desservant 80% des usagers de l’eau potable, monopole s’appuyant sur la revendication de la propriété privée de trois usines de production d’eau potable. La nouvelle communauté d’agglomération a immédiatement engagé avec une précipitation étonnante une procédure d’appel d’offres pour l’attribution d’un nouveau contrat de concession pour la distribution d’eau potable d’un lot de 10 villes, précédemment en délégation de service public (DSP) avec Suez. Cette procédure d’appel d’offres ne répond pas à la réglementation en vigueur puisqu’il est impossible de connaître les tarifs de production d’eau appliqués actuellement par Suez pour chacune de ces dix villes, en l’absence de compteurs de sectorisation dans tout cette zone. Un collectif d’usagers a engagé une action en justice d’ampleur et déjà saisi à trois reprises le tribunal administratif de Versailles pour les motifs suivants : présence illégale du bureau d’études qui a préconisé une concession plutôt qu’une gestion publique, lors du vote du Conseil communautaire approuvant le lancement de l’appel d’offres pour un futur contrat de concession ; illégalité des protocoles de fin de contrat, avec notamment le rachat du parc de compteurs, et l’abandon à Suez, délégataire en place, des provisions pour renouvellement non consommées à l’expiration du contrat ; et enfin omission de l’obligation nouvelle de justifier de l’amortissement des investissements pour justifier la durée de 12 ans du nouveau contrat de concession et la marge bénéficiaire « raisonnable » du concessionnaire.

Un rapport de police portant sur la gestion de l’eau à Lourdes a été transmis début 2017 au parquet de Tarbes. Il révèle que pendant des années, les services de l’assainissement et de la distribution de l’eau, confiés à Suez, ont été l’objet de surfacturations sur lesquelles la municipalité a fermé les yeux. Dans un rapport publié en janvier 2017, la Cour régionale des comptes indique ainsi que, sur un lot de dix factures datées de 2013, trois ne correspondaient à aucune prestation. Nous ignorons si ces pratiques continuent ou pas.

Agbar, filiale espagnole de Suez, ainsi que ses filiales Aquagest et Sorea sont des acteurs centraux dans les affaires de corruption révélées ces dernières années par la presse espagnole dans les régions de Galice, Asturies et Catalogne. En Galice, la justice enquête depuis 2013 sur un système généralisé de pots-de-vin, fausses factures, financement occulte de partis politiques, appelé « Opération Pokemon », dans lequel est impliqué Aquagest au côté de plus d’une centaine de maires, conseillers municipaux, fonctionnaires territoriaux et représentants de partis politiques. Un système de corruption similaire avec Aquagest touche aussi la région voisine des Asturies où plusieurs dizaines de maires et conseillers municipaux ont été placés en garde à vue en 2015. En 2014, le maire de Torredembarra (province de Tarragone, Catalogne) et ses conseillers municipaux ont aussi été placés en garde à vue pour malversation, trafic d’influence et blanchiement de capitaux lors de la passation de marchés publics et de contrats de concession dont celui pour la gestion de l’eau avec Sorea. Convergència Democràtica de Catalunya, le parti politique au pouvoir en Catalogne au moment de l’attribution du contrat de concession de la gestion de l’eau de l’aire métropolitaine de Barcelone, est soupçonné d’avoir reçu de l’argent des candidats à l’appel d’offres dont Agbar. Ce contrat attribué en 2013 à Agbar dans le cadre d’une société d’économie mixte a depuis été déclaré comme illégal pour non respect des règles de la concurrence. La prescription de trois ans pour ces délits de corruption a empêché la condamnation des corrupteurs (dont en premier lieu Agbar) et des corrompus (Convergència Democràtica de Catalunya et diverses personnalités politiques). Par mesure de précaution, les deux plus hauts dirigeants de Suez, Jean-Louis Chaussade et Gérard Mestralet, ont néanmoins quitté le conseil d’administration d’Agbar fin 2015, alors que démarrait une nouvelle enquête pour corruption dite « Opération Petrum » (succédant à l’Opération Pokemon).